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Permis de construire à Saint Denis En Val (45560) - 955 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04527418C0004 délivré le 2018/10/03 à Saint Denis En Val autorise une construction neuve pour un programme de 1 048 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 048 m² sur Rues de Melleray du Vieux. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 octobre 2018 par la commune de Saint Denis En Val. Implanté Rues de Melleray du Vieux, à Saint Denis En Val (45560), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 155 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 955 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 048 m².

Saint Denis En Val compte 7 654 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rues de Melleray du Vieux, Saint Denis En Val (45560).

Références cadastrales : AO, 119, AO, 120, AO, 121.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS (SIREN 451651681, SIRET 45165168100012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ORLEANS (45081)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 048 m² · Variation nette totale : 1 048 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	955 m²	955 m²
Commerce	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	0 m²	1 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²	1 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 955 m² créés; variation nette 955 m². Commerce : 93 m² créés; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 048 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 048 m²
Superficie du terrain	4 155 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 048 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04527418C0004
Code commune INSEE : 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Denis En Val (45560). Les travaux prévoient la création de 1 048 m²; la surface après travaux atteint 1 048 m². Le terrain couvre 4 155 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04527418C0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451651681
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45165168100012
Code postal du demandeur	45081
Localité du demandeur	ORLEANS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rues de Melleray du Vieux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint Denis En Val
Code postal du terrain	45560
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	120
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	121
Superficie du terrain	4155
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	955
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1048