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Permis de construire à Saint-Denis-En-Val (45560) - 17 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0452741400017 délivré le 2014/10/06 à Saint-Denis-en-Val autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 274 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 3 GD 2, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (514 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 6 octobre 2014 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Implanté 155 RUE des Cassines, à Saint-Denis-En-Val (45560), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI 3 GD 2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 17 m², dont 257 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 096 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

Saint-Denis-en-Val compte 7 654 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 155 RUE des Cassines, Saint-Denis-En-Val (45560).

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 3 GD 2 (SIREN 435235098, SIRET 43523509800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Jean-le-Blanc (45650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	-257 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	17 m²	257 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Total	257 m²	17 m²	257 m²	0 m²	257 m²	17 m²	274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 257 m² transformés; variation nette -257 m². Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés, 257 m² issus de transformation; variation nette 274 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	274 m²
Superficie du terrain	1 096 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite274 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0452741400017
Code commune INSEE : 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Denis-En-Val (45560). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 514 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 1 096 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45274
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0452741400017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-10-07
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 3 GD 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	435235098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43523509800017
Code postal du demandeur	45650
Localité du demandeur	Saint-Jean-le-Blanc
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	155
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Cassines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Denis-en-Val
Code postal du terrain	45560
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1096
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	257
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	257
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	257
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	274