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Permis de construire à Saint-Denis-En-Margeride (48700) - 51 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04814519A0002 délivré le 2019/12/24 à Saint-Denis-en-Margeride autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 951 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC CORNUT, le projet de locaux autorise la construction de 51 m² sur Lieu-dit Boirelac. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 décembre 2019 par la commune de Saint-Denis-en-Margeride. Implanté Lieu-dit Boirelac, à Saint-Denis-En-Margeride (48700), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Boirelac.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CORNUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 951 m².

Saint-Denis-en-Margeride compte 147 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Boirelac, Saint-Denis-En-Margeride (48700).

Références cadastrales : B, 1146.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC CORNUT (SIREN 408065290, SIRET 40806529000012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Denis-en-Margeride (48700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 900 m² · Surface après travaux (totale) : 951 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	900 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	951 m²
Total	900 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	51 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	951 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite951 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04814519A0002
Code commune INSEE : 48145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Denis-En-Margeride (48700). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 951 m². Le terrain couvre 0 m².

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2015 - 04814515C0001 - nouvelle construction - 1 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04814513C0002 - nouvelle construction - 2 908 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04814513C0001 - extension de surface sans transformation - 192 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Denis-en-Margeride

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04814519A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC CORNUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408065290
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40806529000012
Code postal du demandeur	48700
Localité du demandeur	Saint-Denis-en-Margeride
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Boirelac
Localité du terrain	Saint-Denis-en-Margeride
Code postal du terrain	48700
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1146
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	900
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	951