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Permis de construire à Saint-Denis-De-Vaux (71640) - 542 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07140322E0001 délivré le 2022/09/14 à SAINT-DENIS-DE-VAUX autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 240 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DONETIM, le projet de locaux autorise la construction de 542 m² sur 6 RUE DE L'OUCHE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de SAINT-DENIS-DE-VAUX. Implanté 6 RUE DE L'OUCHE, à Saint-Denis-De-Vaux (71640), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DONETIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 542 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 240 m².

SAINT-DENIS-DE-VAUX compte 270 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE L'OUCHE, Saint-Denis-De-Vaux (71640).

Références cadastrales : A, 817, A, 814, A, 812.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DONETIM (SIREN 834253312, SIRET 83425331200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT DENIS DE VAUX (71640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 698 m² · Surface après travaux (totale) : 1 240 m² · Variation nette totale : 542 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat698 m²542 m²0 m²0 m²0 m²542 m²1 240 m²
Total698 m²542 m²0 m²0 m²0 m²542 m²1 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 542 m² créés; variation nette 542 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée542 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 240 m²
Superficie du terrain4 290 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 240 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07140322E0001
  • Code commune INSEE : 71403 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Denis-De-Vaux (71640). Les travaux prévoient la création de 542 m²; la surface après travaux atteint 1 240 m². Le terrain couvre 4 290 m².

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