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Permis de construire n°PC 03339323F0047 à Saint-Denis-de-Pile (33) délivré le 8 novembre 2023 à SA TONNELLERIE SYLVAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03339323F0047 délivré le 8 novembre 2023 par la ville de Saint-Denis-de-Pile (33910), pour un projet situé La Grande Borne, ST-DENIS-DE-PILE (33910). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 165 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SA TONNELLERIE SYLVAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Grande Borne, ST-DENIS-DE-PILE (33910), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2023 par la Ville de Saint-Denis-de-Pile.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 567 m² sur une emprise foncière de 17 165 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² - détails tertiaires : bureaux 800 m², entreposage 3 854 m², industrie 2 913 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 567 m²
  • Surface du terrain : 17 165 m²
  • Référence cadastrale : YN 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2023
Foncier17 165 m²
Surface construite7 567 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA TONNELLERIE SYLVAIN
  • SIREN : 329914642
  • SIRET : 32991464200015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ST DENIS DE PILE (33910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 476 m²
Surface après travaux (totale) 7 567 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Industrie 2 822 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 2 913 m²
Entreposage / Entrepôts 3 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 854 m²
Total 7 476 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 7 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339323F0047
  • Code commune INSEE : 33393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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