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Permis de construire n°PC 03339318F0023 à Saint-Denis-de-Pile (33) délivré le 25 juillet 2018 à COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03339318F0023 délivré le 25 juillet 2018 par la ville de Saint-Denis-de-Pile (33910), pour un projet situé Beaumale, ST-DENIS-DE-PILE (33910). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 297 m².

Programme et contexte

En mai 2018, COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Beaumale, ST-DENIS-DE-PILE (33910), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2018 par la Ville de Saint-Denis-de-Pile.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 133 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 133 m²) - détails tertiaires : entreposage 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 508 m²
  • Surface du terrain : 21 297 m²
  • Référence cadastrale : ZW 12, ZW 15, ZW 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2018
Foncier21 297 m²
Surface construite2 425 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE
  • SIREN : 213303936
  • SIRET : 21330393600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS DE PILE (33910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 375 m²
Surface après travaux (totale) 2 508 m²
Variation nette totale 1 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Entreposage / Entrepôts 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Équipements publics 1 129 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 2 262 m²
Total 1 375 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 2 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 25 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03339318F0023
  • Code commune INSEE : 33393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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