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Permis de construire n°PC 03618914S0005 à Saint-Denis-de-Jouhet (36) délivré le 25 juillet 2014 à SCI A.B.M.N.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03618914S0005 délivré le 25 juillet 2014 par la ville de Saint-Denis-de-Jouhet (36230), pour un projet situé Rue des Combattants en Afn, SAINT-DENIS-DE-JOUHET (36230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 624 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI A.B.M.N. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Combattants en Afn, SAINT-DENIS-DE-JOUHET (36230), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2014 par la Ville de Saint-Denis-de-Jouhet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 988 m² sur une emprise foncière de 6 624 m². La surface de plancher créée atteint 365 m² - détails tertiaires : bureaux 191 m², commerces 177 m², artisanat 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 988 m²
  • Surface du terrain : 6 624 m²
  • Référence cadastrale : B 867

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/25
Foncier6 624 m²
Surface construite988 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI A.B.M.N.
  • SIREN : 508680329
  • SIRET : 50868032900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS-DE-JOUHET (36230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 676 m²
Surface après travaux (totale) 988 m²
Variation nette totale 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Commerces 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Artisanat 676 m² 174 m² 0 m² 53 m² 177 m² -56 m² 620 m²
Total 676 m² 365 m² 177 m² 53 m² 177 m² 312 m² 988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03618914S0005
  • Code commune INSEE : 36189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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