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Permis de construire à Saint-Denis-De-Jouhet (36230) - 365 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03618914S0005 délivré le 2014/07/25 à Saint-Denis-de-Jouhet autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 988 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI A.B.M.N., le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (354 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de Saint-Denis-de-Jouhet. Implanté RUE des COMBATTANTS en AFN, à Saint-Denis-De-Jouhet (36230), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI A.B.M.N..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 365 m², dont 177 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 624 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 988 m².

Saint-Denis-de-Jouhet compte 967 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des COMBATTANTS en AFN, Saint-Denis-De-Jouhet (36230).

Références cadastrales : B, 867.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI A.B.M.N. (SIREN 508680329, SIRET 50868032900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Denis-de-Jouhet (36230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 676 m² · Surface après travaux (totale) : 988 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Commerce	0 m²	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Artisanat	676 m²	174 m²	0 m²	53 m²	177 m²	-56 m²	620 m²
Total	676 m²	365 m²	177 m²	53 m²	177 m²	312 m²	988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 191 m² créés; variation nette 191 m². Commerce : 177 m² issus de transformation; variation nette 177 m². Artisanat : 174 m² créés, 53 m² démolis, 177 m² transformés; variation nette -56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	365 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	988 m²
Superficie du terrain	6 624 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite988 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03618914S0005
Code commune INSEE : 36189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Denis-De-Jouhet (36230). Les travaux prévoient la création de 365 m², des transformations pour 354 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 988 m². Le terrain couvre 6 624 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03618914S0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI A.B.M.N.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508680329
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50868032900010
Code postal du demandeur	36230
Localité du demandeur	Saint-Denis-de-Jouhet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des COMBATTANTS en AFN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Denis-de-Jouhet
Code postal du terrain	36230
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	867
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6624
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	177
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	177
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	191
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	177
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	676
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	53
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	177
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	988