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Permis de construire n°PC 0452731200029 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45) délivré le 25 juillet 2013 à SCI DES 4 VENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452731200029 délivré le 25 juillet 2013 par la ville de Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550), pour un projet situé Ld Ferme des 4 Vents, SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI DES 4 VENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ld Ferme des 4 Vents, SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2013 par la Ville de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (100 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 813 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 340 m²
  • Surface du terrain : 20 000 m²
  • Référence cadastrale : AC 142, AC 139, AC 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2013
Foncier20 000 m²
Surface construite1 111 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES 4 VENTS
  • SIREN : 792203184
  • SIRET : 79220318400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 1 042 m²
Variation nette totale 913 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 100 m² 129 m² 0 m² 129 m² 100 m² 229 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 20 m² 793 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total 129 m² 120 m² 922 m² 0 m² 129 m² 913 m² 1 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 novembre 2013 et est en cours depuis environ 152 mois 22 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 152 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452731200029
  • Code commune INSEE : 45273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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