← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Denis-de-l'Hôtel

Permis de construire à Saint-Denis-De-L Hotel (45550) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0452731200029 délivré le 2013/07/25 à Saint-Denis-de-l Hotel autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 340 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES 4 VENTS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 844 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de Saint-Denis-de-l Hotel. Implanté LD Ferme des 4 Vents, à Saint-Denis-De-L Hotel (45550), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DES 4 VENTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 20 m², dont 793 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 229 m² d’habitation et 1 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 340 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Denis-de-l Hotel compte 3 046 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Ferme des 4 Vents, Saint-Denis-De-L Hotel (45550).

Références cadastrales : AC, 142, AC, 139, AC, 140.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES 4 VENTS (SIREN 792203184, SIRET 79220318400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Denis-de-l Hotel (45550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 220 m² · Surface après travaux (totale) : 1 340 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	129 m²	100 m²	129 m²	0 m²	129 m²	100 m²	229 m²
Hébergement	0 m²	20 m²	793 m²	0 m²	0 m²	813 m²	813 m²
Agricole	1 091 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²	-793 m²	298 m²
Total	1 220 m²	120 m²	922 m²	0 m²	922 m²	120 m²	1 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² créés, 129 m² issus de transformation, 129 m² transformés; variation nette 100 m². Hébergement : 20 m² créés, 793 m² issus de transformation; variation nette 813 m². Agricole : 793 m² transformés; variation nette -793 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	120 m²
Surface transformée	129 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 340 m²
Superficie du terrain	20 000 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 340 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0452731200029
Code commune INSEE : 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Denis-De-L Hotel (45550). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des transformations pour 1 844 m²; la surface après travaux atteint 1 340 m². Le terrain couvre 20 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de l'Industrie - nouvelle construction - 80 m² Bureau
2025 - Route de l'Aerodrome - nouvelle construction - 1 527 m² Industrie
2024 - Impasse de la Garenne - nouvelle construction - 15 170 m² Entrepôt
2024 - Impasse de la Garenne - diminution de surface sans transformation - 1 894 m² Entrepôt
2024 - Rue de la Borde - nouvelle construction - 350 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Impasse de la Garenne - nouvelle construction - 2 204 m² Entrepôt
2024 - Chemin des Grandes Bordes - extension de surface sans transformation - 872 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RTE DU GUE GIRAULT - nouvelle construction - 520 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45273
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0452731200029
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES 4 VENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792203184
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79220318400017
Code postal du demandeur	45550
Localité du demandeur	Saint-Denis-de-l Hotel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	Ferme des 4 Vents
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Denis-de-l Hotel
Code postal du terrain	45550
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	139
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	140
Superficie du terrain	20000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	129
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	793
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	793
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	793
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1091
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	793
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1340