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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Saint-Denis-de-Gastines
Détail PC 05321124M1006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05321124M1006 délivré le 2024/10/09 à Saint-Denis-de-Gastines autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 523 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS REBOURS, le projet commercial autorise la construction de 770 m² sur rue de l'Industrie. Déposé en été 2024, autorisé le 9 octobre 2024 par la commune de Saint-Denis-de-Gastines. Implanté rue de l'Industrie, à Saint-Denis-De-Gastines (53500), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de Zone Artisanale de la Rouillere.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS REBOURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 770 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 165 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 523 m².
Saint-Denis-de-Gastines compte 1 412 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de l'Industrie, Saint-Denis-De-Gastines (53500).
Références cadastrales : AC, 212, D, 1666, AC, 203.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS REBOURS (SIREN 307288480, SIRET 30728848000071, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Denis-de-Gastines (53500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 753 m² · Surface après travaux (totale) : 3 523 m² · Variation nette totale : 770 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² Commerce 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m² Entrepôts 1 828 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 2 213 m² Total 2 753 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 3 523 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 385 m² créés; variation nette 385 m². Entrepôts : 385 m² créés; variation nette 385 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 770 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 523 m² Superficie du terrain 31 165 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 523 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/10/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05321124M1006 Code commune INSEE : 53211 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Denis-De-Gastines (53500). Les travaux prévoient la création de 770 m²; la surface après travaux atteint 3 523 m². Le terrain couvre 31 165 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05321124M1006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS REBOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
307288480
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30728848000071
Code postal du demandeur
53500
Localité du demandeur
Saint-Denis-de-Gastines
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de l'Industrie
Lieu-dit du terrain
Zone Artisanale de la Rouillere
Localité du terrain
Saint-Denis-de-Gastines
Code postal du terrain
53500
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
212
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1666
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
203
Superficie du terrain
31165
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2753
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
925
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
385
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1828
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
385
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3523
Tableau des données brutes de l'autorisation.
