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Permis de construire n°PC 05321120M1009 à Saint-Denis-de-Gastines (53) délivré le 15 février 2021 à COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05321120M1009 délivré le 15 février 2021 par la ville de Saint-Denis-de-Gastines (53500), pour un projet situé 2 Rue de Bretagne, SAINT DENIS DE GASTINES (53500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 18 586 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de Bretagne, SAINT DENIS DE GASTINES (53500), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2021 par la Ville de Saint-Denis-de-Gastines.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 255 m² sur une emprise foncière de 18 586 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 m², service public / intérêt collectif 254 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 255 m²
  • Surface du terrain : 18 586 m²
  • Référence cadastrale : AD 82, AD 83, AD 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2021
Foncier18 586 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES
  • SIREN : 215302118
  • SIRET : 21530211800017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS DE GASTINES (53500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 442 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale -187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 265 m² 0 m² 0 m² 133 m² 131 m² -264 m² 1 m²
Entreposage / Entrepôts 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² -73 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 235 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 442 m² 19 m² 235 m² 206 m² 235 m² -187 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 28 jours.

  • Autorisation : 15 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05321120M1009
  • Code commune INSEE : 53211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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