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Permis de construire à Saint Denis De Gastines (53500) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05321120M1009 délivré le 2021/02/15 à Saint Denis de Gastines autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 255 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 206 m² sur 2 rue de Bretagne. Il prévoit ensuite 19 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 février 2021 par la commune de Saint Denis de Gastines. Implanté 2 rue de Bretagne, à Saint Denis De Gastines (53500), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 19 m², dont 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 206 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 586 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 255 m².

Saint Denis de Gastines compte 1 412 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de Bretagne, Saint Denis De Gastines (53500).

Références cadastrales : AD, 82, AD, 83, AD, 104.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES (SIREN 215302118, SIRET 21530211800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint Denis de Gastines (53500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 442 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : -187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	265 m²	0 m²	0 m²	133 m²	131 m²	-264 m²	1 m²
Commerce	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Entrepôts	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	-73 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	19 m²	235 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Total	442 m²	19 m²	235 m²	206 m²	235 m²	-187 m²	255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 133 m² démolis, 131 m² transformés; variation nette -264 m². Commerce : 104 m² transformés; variation nette -104 m². Entrepôts : 73 m² démolis; variation nette -73 m². Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés, 235 m² issus de transformation; variation nette 254 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	255 m²
Superficie du terrain	18 586 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite255 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2021/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05321120M1009
Code commune INSEE : 53211 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint Denis De Gastines (53500). Les travaux prévoient la création de 19 m², des transformations pour 470 m² et des démolitions de 206 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 18 586 m².

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2023 - chemin du Hallay - extension de surface sans transformation - 2 993 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - lieu-dit - nouvelle construction - 2 736 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05321120M1009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-DENIS-DE-GASTINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215302118
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21530211800017
Code postal du demandeur	53500
Localité du demandeur	Saint Denis de Gastines
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Bretagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint Denis de Gastines
Code postal du terrain	53500
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	83
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	104
Superficie du terrain	18586
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	235
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	133
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	131
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	104
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	73
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	255