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Permis de construire à Saint-Denis-De-Cabanne (42750) - 148 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04221517C0007 délivré le 2018/02/19 à Saint-Denis-de-Cabanne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 708 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 148 m² sur 32 RUE DE LA DURIE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 février 2018 par la commune de Saint-Denis-de-Cabanne. Implanté 32 RUE DE LA DURIE, à Saint-Denis-De-Cabanne (42750), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 261 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 236 m² d’habitation et 1 472 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 708 m².

Saint-Denis-de-Cabanne compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE DE LA DURIE, Saint-Denis-De-Cabanne (42750).

Références cadastrales : A, 1109, A, 1110.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT DENIS DE CABANNE (42750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 560 m² · Surface après travaux (totale) : 1 708 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Bureaux	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Entrepôts	1 092 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	1 240 m²
Total	1 560 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	1 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 148 m² créés; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	148 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 708 m²
Superficie du terrain	4 261 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 708 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04221517C0007
Code commune INSEE : 42215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Denis-De-Cabanne (42750). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 1 708 m². Le terrain couvre 4 261 m².

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2024 - sans nom - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Zone d'activite des Pierre - nouvelle construction - 318 m² Commerce
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2020 - LA DURIE - nouvelle construction - 1 694 m² Entrepôt
2019 - GOUTTE BARNAY - nouvelle construction - 122 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LES BOULARDS - extension de surface sans transformation - 3 438 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Saint-Denis-de-Cabanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04221517C0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-23
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42750
Localité du demandeur	SAINT DENIS DE CABANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA DURIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Denis-de-Cabanne
Code postal du terrain	42750
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1109
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1110
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4261
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1092
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	148
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1708