← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Denis-sur-Coise (42140)

Permis de construire n°PC 04221614M0010 à Saint-Denis-sur-Coise (42) délivré le 23 mars 2015 à BATIR ET LOGER S A D H L M

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04221614M0010 délivré le 23 mars 2015 par la ville de Saint-Denis-sur-Coise (42140), pour un projet situé Le Bourg, SAINT-DENIS-SUR-COISE (42140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 055 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, BATIR ET LOGER S A D H L M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, SAINT-DENIS-SUR-COISE (42140), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2015 par la Ville de Saint-Denis-sur-Coise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 625 m² dont habitation (546 m²) et locaux (79 m²) - détails tertiaires : commerces 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 625 m²
  • Surface du terrain : 1 055 m²
  • Référence cadastrale : A 525

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/23
Foncier1 055 m²
Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIR ET LOGER S A D H L M
  • SIREN : 604501189
  • SIRET : 60450118900038
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 625 m²
Variation nette totale 625 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Commerces 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04221614M0010
  • Code commune INSEE : 42216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Denis-sur-Coise (42140)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Denis-sur-Coise (42140)