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Déclaration préalable n°DP 9744112300486 à Saint-Denis (974) non opposée le 23 février 2024 à CONFORAMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9744112300486 délivré le 23 février 2024 par la ville de Saint-Denis (97400), pour un projet situé Angle des Rues du Gymnase, SAINT-DENIS (97490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 171 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, CONFORAMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Angle des Rues du Gymnase, SAINT-DENIS (97490), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 23 février 2024 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 594 m² sur une emprise foncière de 3 171 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 594 m² (variation nette : -84 m²) - détails tertiaires : bureaux 218 m², commerces 3 200 m², entreposage 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 594 m²
  • Surface du terrain : 3 171 m²
  • Référence cadastrale : AZ 411

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/23
Foncier3 171 m²
Surface construite3 594 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONFORAMA
  • SIREN : 528216187
  • SIRET : 52821618700039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.59A
  • Localisation du demandeur : SAINTE-CLOTILDE (97490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 678 m²
Surface après travaux (totale) 3 594 m²
Variation nette totale -84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 359 m² 0 m² 28 m² 84 m² 85 m² -141 m² 218 m²
Commerces 3 143 m² 0 m² 85 m² 0 m² 28 m² 57 m² 3 200 m²
Entreposage / Entrepôts 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total 3 678 m² 0 m² 113 m² 84 m² 113 m² -84 m² 3 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9744112300486
  • Code commune INSEE : 97411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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