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Déclaration préalable n°DP 9744112200169 à Saint-Denis (974) non opposée le 1 juillet 2022 à PREFECTURE DE LA REUNION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9744112200169 délivré le 1 juillet 2022 par la ville de Saint-Denis (97400), pour un projet situé 8 Rue Malartic, SAINT-DENIS (97400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 530 m².

Programme et contexte

En mai 2022, PREFECTURE DE LA REUNION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Malartic, SAINT-DENIS (97400), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2022 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 077 m² sur une emprise foncière de 2 530 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 2 077 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 077 m²
  • Surface du terrain : 2 530 m²
  • Référence cadastrale : AL 283

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/01
Foncier2 530 m²
Surface construite2 077 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREFECTURE DE LA REUNION
  • SIREN : 179740014
  • SIRET : 17974001400016
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (97404)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 061 m²
Surface après travaux (totale) 2 077 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 061 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 077 m²
Total 2 061 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 077 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9744112200169
  • Code commune INSEE : 97411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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