Autorisation d’urbanisme PC n°97441120A0081 à Sainte-Clotilde (97490) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97441120A0081). Le projet est situé au 127 route du Bois de Nefles à Sainte-Clotilde (97490). Le projet se situe dans le département La Réunion, en région La Réunion.
L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2020, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 914 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 34 128 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 292 m².
Localisation du projet
Adresse : 127 route du Bois de Nefles, Sainte-Clotilde (97490).
MAISON DE SANTE OBSTETRICO CHIRURGICALE DE SAINTE CLOTILDE (SIREN 310865167, SIRET 31086516700012, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité Sainte-Clotilde (97490)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 17 292 m² · Variation nette totale : 1 914 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
15 378 m²
1 914 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 914 m²
17 292 m²
Total
15 378 m²
1 914 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 914 m²
17 292 m²
Autres / non ventilés
-15 378 m²
-1 914 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-1 914 m²
-17 292 m²
Total
15 378 m²
1 914 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 914 m²
17 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 914 m² créés; variation nette 1 914 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 914 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
17 292 m²
Superficie du terrain
34 128 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite17 292 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/11/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Clotilde (97490). Les principaux éléments portent sur 1 914 m², 0 m² et parcelle de 34 128 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux
97411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97441120A0081
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-11-27
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON DE SANTE OBSTETRICO CHIRURGICALE DE SAINTE CLOTILDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
310865167
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31086516700012
Code postal du demandeur
97490
Localité du demandeur
Sainte-Clotilde
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
127
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route du Bois de Nefles
Lieu-dit du terrain
Bois de Nefles
Localité du terrain
Sainte-Clotilde
Code postal du terrain
97490
sec_cadastre1
HK
num_cadastre1
109
sec_cadastre2
HK
num_cadastre2
112
sec_cadastre3
HK
num_cadastre3
151
Superficie du terrain
34128
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
15378
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1914
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
