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Permis de construire n°PC 97441118A0236 à Saint-Denis (974) délivré le 27 décembre 2018 à ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU LYCEE LEVAVASSEUR ET DE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE CFA-ECR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441118A0236 délivré le 27 décembre 2018 par la ville de Saint-Denis (97400), pour un projet situé 4 Rue Fenelon, SAINT-DENIS (97404). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2018, ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU LYCEE LEVAVASSEUR ET DE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE CFA-ECR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Fenelon, SAINT-DENIS (97404), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2018 par la Ville de Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 327 m² dont habitation (0 m²) et locaux (327 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 583 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/27
Surface construite4 491 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU LYCEE LEVAVASSEUR ET DE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE CFA-ECR
  • SIREN : 315668038
  • SIRET : 31566803800021
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (97404)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 267 m²
Surface après travaux (totale) 4 583 m²
Variation nette totale 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Équipements publics 4 175 m² 327 m² 0 m² 11 m² 0 m² 316 m² 4 491 m²
Total 4 267 m² 327 m² 0 m² 11 m² 0 m² 316 m² 4 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441118A0236
  • Code commune INSEE : 97411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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