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Permis de construire n°PC 97441116A0035 à Saint-Denis (974) délivré le 22 juin 2016 à QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441116A0035 délivré le 22 juin 2016 par la ville de Saint-Denis (97400), pour un projet situé 11 Avenue Stanislas Gimart, SAINTE-CLOTILDE (97490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 959 m².

Programme et contexte

En février 2016, QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Avenue Stanislas Gimart, SAINTE-CLOTILDE (97490), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2016 par la Ville de Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 333 m² dont habitation (4 137 m²) et locaux (196 m²) - détails tertiaires : commerces 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 333 m²
  • Surface du terrain : 2 959 m²
  • Référence cadastrale : AW 932

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/22
Foncier2 959 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUARTIER FRANCAIS AMENAGEMENT
  • SIREN : 490724614
  • SIRET : 49072461400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-SUZANNE (97441)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 200 m²
Surface après travaux (totale) 4 333 m²
Variation nette totale 3 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 137 m² 4 137 m²
Commerces 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Entreposage / Entrepôts 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² -1 200 m² 0 m²
Total 1 200 m² 4 333 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 3 133 m² 4 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 53 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441116A0035
  • Code commune INSEE : 97411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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