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Permis de construire n°PC 97441115A0163 à Saint-Denis (974) délivré le 19 août 2015 à ONE 3 ONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441115A0163 délivré le 19 août 2015 par la ville de Saint-Denis (97400), pour un projet situé Zac du Parc Technor, SAINT DENIS (97400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 927 m².

Programme et contexte

En mai 2015, ONE 3 ONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac du Parc Technor, SAINT DENIS (97400), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2015 par la Ville de Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 884 m² dont habitation (356 m²) et locaux (528 m²) - détails tertiaires : bureaux 115 m², commerces 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 884 m²
  • Surface du terrain : 1 927 m²
  • Référence cadastrale : BP 592, BP 603, HY 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/19
Foncier1 927 m²
Surface construite528 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ONE 3 ONE
  • SIREN : 798883013
  • SIRET : 79888301300020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINTE CLOTILDE (97490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 884 m²
Variation nette totale 884 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Commerces 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Équipements publics 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441115A0163
  • Code commune INSEE : 97411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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