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Permis de construire n°PC 97441114A0372 à Saint-Denis (974) délivré le 15 avril 2015 à BATIPRO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441114A0372 délivré le 15 avril 2015 par la ville de Saint-Denis (97400), pour un projet situé 34 Route de Moufia, SAINT DENIS (97400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 072 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, BATIPRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Route de Moufia, SAINT DENIS (97400), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2015 par la Ville de Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 357 m² dont habitation (2 892 m²) et locaux (465 m²) - détails tertiaires : commerces 465 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 909 m²
  • Surface du terrain : 2 072 m²
  • Référence cadastrale : HT 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/15
Foncier2 072 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIPRO
  • SIREN : 310837133
  • SIRET : 31083713300027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE CLOTILDE (97490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 552 m²
Surface après travaux (totale) 3 909 m²
Variation nette totale 3 357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 552 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 3 444 m²
Commerces 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 552 m² 3 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m² 3 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441114A0372
  • Code commune INSEE : 97411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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