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Déclaration préalable n°DP 0930662500335 à Saint-Denis (93) non opposée le 8 octobre 2025 à SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT UNION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0930662500335 délivré le 8 octobre 2025 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 8 Rue Maria Leonor Rubiano, SAINT-DENIS (93210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 641 m².

Programme et contexte

En août 2025, SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT UNION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue Maria Leonor Rubiano, SAINT-DENIS (93210), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 octobre 2025 par la Ville de Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 846 m²
  • Surface du terrain : 641 m²
  • Référence cadastrale : CI 78, CI 79, CI 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/08
Foncier641 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT UNION
  • SIREN : 385040696
  • SIRET : 38504069600044
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : PARIS 19 (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 830 m²
Surface après travaux (totale) 846 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 830 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0930662500335
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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