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Autorisation d’urbanisme PC n°0930662500006 à SAINT-DENIS (93200) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0930662500006). Le projet est situé au 12 Rue Toussaint Louverture à SAINT-DENIS (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2025, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 15 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 13 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Toussaint Louverture, SAINT-DENIS (93200).

Références cadastrales : D, 65.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELLOVA (SIREN 930340161, SIRET 93034016100023, APE 52.23Z, catégorie juridique 5710, localité TILLE (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Autres / non ventilés0 m²-15 m²0 m²0 m²0 m²-15 m²-15 m²
Total0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 m²
Superficie du terrain13 253 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2025/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0930662500006
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-DENIS (93200). Les principaux éléments portent sur 15 m², 0 m² et parcelle de 13 253 m².