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Déclaration préalable n°DP 09306623A0239 à Saint-Denis (93) non opposée le 25 septembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09306623A0239 délivré le 25 septembre 2023 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 276 Avenue du President Wilson, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 044 m².

Programme et contexte

En août 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 276 Avenue du President Wilson, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2023 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 10 779 m² sur une emprise foncière de 3 044 m². La surface de plancher après travaux atteint 10 779 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 9 679 m², service public / intérêt collectif 1 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 779 m²
  • Surface du terrain : 3 044 m²
  • Référence cadastrale : CD 188

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2023
Foncier3 044 m²
Surface construite10 779 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE (93210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 779 m²
Surface après travaux (totale) 10 779 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 10 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 9 679 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 10 779 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 10 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306623A0239
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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