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Permis de construire n°PC 09306623A0063 à Saint-Denis (93) accordé le 14 décembre 2023 à APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306623A0063 délivré le 14 décembre 2023 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 3 Boulevard Felix Faure, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 517 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Boulevard Felix Faure, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2023 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 687 m² sur une emprise foncière de 5 517 m². La surface de plancher créée atteint 1 527 m² - détails tertiaires : hôtellerie 874 m², service public / intérêt collectif 1 813 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 687 m²
  • Surface du terrain : 5 517 m²
  • Référence cadastrale : V 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/14
Foncier5 517 m²
Surface construite2 687 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APFF SAINT DENIS ANCIENNE PISCINE FELIX FAURE A SAINT DENIS
  • SIREN : 894530708
  • SIRET : 89453070800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 20 (75020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 160 m²
Surface après travaux (totale) 2 687 m²
Variation nette totale 1 527 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
Équipements publics 1 160 m² 653 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 653 m² 1 813 m²
Total 1 160 m² 1 527 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 1 527 m² 2 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306623A0063
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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