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Permis de construire à Saint-Denis (93200) - 557 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09306621J0001 délivré le 2021/06/22 à Saint-Denis autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 7 735 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EIFFICOL 3, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 114 m² sur 13-41 RUE Ampere - college Dora Maar. Déposé en hiver 2021, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de Saint-Denis. Implanté 13-41 RUE Ampere - college Dora Maar, à Saint-Denis (93200), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EIFFICOL 3.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 557 m², dont 9 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 558 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 557 m² d’habitation et 7 178 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 735 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Denis compte 113 942 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13-41 RUE Ampere - college Dora Maar, Saint-Denis (93200).

Références cadastrales : BQ, 24.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EIFFICOL 3 (SIREN 502001944, SIRET 50200194400011, APE 74.90A, catégorie juridique 5710, localité Velizy-Villacoublay (78140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 621 m² · Surface après travaux (totale) : 7 735 m² · Variation nette totale : 1 114 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Services publics / intérêt collectif	6 621 m²	557 m²	9 m²	0 m²	9 m²	557 m²	7 178 m²
Total	6 621 m²	1 114 m²	9 m²	0 m²	9 m²	1 114 m²	7 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 557 m² créés; variation nette 557 m². Services publics / intérêt collectif : 557 m² créés, 9 m² issus de transformation, 9 m² transformés; variation nette 557 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 114 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 735 m²
Superficie du terrain	4 558 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 735 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09306621J0001
Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Denis (93200). Les travaux prévoient la création de 1 114 m² et des transformations pour 18 m²; la surface après travaux atteint 7 735 m². Le terrain couvre 4 558 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09306621J0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EIFFICOL 3
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502001944
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50200194400011
Code postal du demandeur	78140
Localité du demandeur	Velizy-Villacoublay
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13-41
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Ampere - college Dora Maar
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Denis
Code postal du terrain	93200
sec_cadastre1	BQ
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4558
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	557
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	9
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6621
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	557
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	9
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7735