← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Denis (93210)

Déclaration préalable n°DP 09306620A0168 à Saint-Denis (93) non opposée le 3 novembre 2020 à SCI FONTARIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09306620A0168 délivré le 3 novembre 2020 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 12 Chemi du Moulin Basset, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 416 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI FONTARIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Chemi du Moulin Basset, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 novembre 2020 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 038 m² sur une emprise foncière de 3 416 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 038 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 038 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 038 m²
  • Surface du terrain : 3 416 m²
  • Référence cadastrale : AV 58

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/11/2020
Foncier3 416 m²
Surface construite3 038 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FONTARIM
  • SIREN : 433442787
  • SIRET : 43344278700043
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 038 m²
Surface après travaux (totale) 3 038 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 038 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 3 038 m²
Total 3 038 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 3 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306620A0168
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Denis (93210)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Denis (93210)