Permis de construire n°PC 09306620A0030 à Saint-Denis (93) délivré le 16 décembre 2020 à SNC GDG PRESSENSE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306620A0030 délivré le 16 décembre 2020 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 15 Rue Francis de Pressense, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 409 m².
Programme et contexte
En juillet 2020, SNC GDG PRESSENSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Francis de Pressense, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2020 par la Ville de Saint-Denis.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 677 m² sur une emprise foncière de 2 409 m². La surface de plancher créée atteint 11 677 m² - détails tertiaires : bureaux 7 583 m², commerces 4 094 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,8 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 11 677 m²
- Surface du terrain : 2 409 m²
- Référence cadastrale : CD 102, CD 107, CD 97
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 15 Rue Francis de Pressense, Saint-Denis (93200)
- Département : Seine-Saint-Denis (93)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SNC GDG PRESSENSE
- SIREN : 880333158
- Catégorie juridique : 5202
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PARIS (75008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 943 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 11 677 m² |
| Variation nette totale | 8 734 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 1 198 m² | 7 583 m² | 0 m² | 1 198 m² | 0 m² | 6 385 m² | 7 583 m² |
| Commerces | 1 745 m² | 4 094 m² | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 2 349 m² | 4 094 m² |
| Total | 2 943 m² | 11 677 m² | 0 m² | 2 943 m² | 0 m² | 8 734 m² | 11 677 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 13 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 16 décembre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2023
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
- Durée du chantier : 29 mois 13 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09306620A0030
- Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 16 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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