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Permis de construire n°PC 09306620A0013 à Saint-Denis (93) délivré le 6 janvier 2021 à ICAWOOD BUREAUX BAS CARBONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306620A0013 délivré le 6 janvier 2021 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé Rue des Bretons, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 659 m².

Programme et contexte

En avril 2020, ICAWOOD BUREAUX BAS CARBONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Bretons, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2021 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 34 995 m² sur une emprise foncière de 8 659 m². La surface de plancher créée atteint 31 921 m² - détails tertiaires : bureaux 22 743 m², commerces 6 751 m², industrie 5 501 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 995 m²
  • Surface du terrain : 8 659 m²
  • Référence cadastrale : CD 55, CD 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2021
Foncier8 659 m²
Surface construite34 995 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICAWOOD BUREAUX BAS CARBONE
  • SIREN : 853723732
  • SIRET : 85372373200030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 760 m²
Surface après travaux (totale) 34 995 m²
Variation nette totale 28 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 103 m² 21 379 m² 940 m² 1 553 m² 126 m² 20 640 m² 22 743 m²
Commerces 0 m² 5 984 m² 767 m² 0 m² 0 m² 6 751 m² 6 751 m²
Industrie 4 657 m² 4 558 m² 0 m² 2 133 m² 1 581 m² 844 m² 5 501 m²
Total 6 760 m² 31 921 m² 1 707 m² 3 686 m² 1 707 m² 28 235 m² 34 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306620A0013
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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