Autorisation d’urbanisme PC n°09306620A0013 à SAINT-DENIS (93200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306620A0013). Le projet est situé au 11-15 rue des Bretons à SAINT-DENIS (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 janvier 2021, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 31 921 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 8 659 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 34 995 m².
Localisation du projet
Adresse : 11-15 rue des Bretons, SAINT-DENIS (93200).
RUE DES BRETONS IMMO (SIREN 853723732, SIRET 85372373200030, APE 41.10B, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 34 995 m² · Variation nette totale : 28 235 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
2 103 m²
21 379 m²
940 m²
1 553 m²
126 m²
20 640 m²
22 743 m²
Commerce
0 m²
5 984 m²
767 m²
0 m²
0 m²
6 751 m²
6 751 m²
Industrie
4 657 m²
4 558 m²
0 m²
2 133 m²
1 581 m²
844 m²
5 501 m²
Total
6 760 m²
31 921 m²
1 707 m²
3 686 m²
1 707 m²
28 235 m²
34 995 m²
Autres / non ventilés
-6 760 m²
-31 921 m²
-1 707 m²
-3 686 m²
-1 707 m²
-28 235 m²
-34 995 m²
Total
6 760 m²
31 921 m²
1 707 m²
3 686 m²
1 707 m²
28 235 m²
34 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 21 379 m² créés, 940 m² issus de transformation, 1 553 m² démolis, 126 m² transformés; variation nette 20 640 m². Commerce : 5 984 m² créés, 767 m² issus de transformation; variation nette 6 751 m². Industrie : 4 558 m² créés, 2 133 m² démolis, 1 581 m² transformés; variation nette 844 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
31 921 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
34 995 m²
Superficie du terrain
8 659 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite34 995 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-DENIS (93200). Les principaux éléments portent sur 31 921 m², 0 m² et parcelle de 8 659 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09306620A0013
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-08-04
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-07-01
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RUE DES BRETONS IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
853723732
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85372373200030
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11-15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Bretons
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-DENIS
Code postal du terrain
93200
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
CD
num_cadastre2
73
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8659
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
31921
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1707
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2103
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
21379
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
940
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
1553
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
126
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
5984
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
767
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4657
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4558
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2133
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
1581
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
