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Permis de construire n°PC 09306619A0098 à Saint-Denis (93) délivré le 5 mars 2020 à LA PLATEFORME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306619A0098 délivré le 5 mars 2020 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 74 Rue Ambroise Croizat, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 619 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, LA PLATEFORME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 74 Rue Ambroise Croizat, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2020 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 902 m² sur une emprise foncière de 7 619 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 902 m² (variation nette : -110 m²) - détails tertiaires : bureaux 620 m², commerces 2 338 m², entreposage 3 944 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 902 m²
  • Surface du terrain : 7 619 m²
  • Référence cadastrale : BK 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2020
Foncier7 619 m²
Surface construite6 902 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PLATEFORME
  • SIREN : 403104250
  • SIRET : 40310425000333
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75927)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 012 m²
Surface après travaux (totale) 6 902 m²
Variation nette totale -110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² -990 m² 620 m²
Commerces 0 m² 0 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 2 338 m²
Entreposage / Entrepôts 5 402 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 348 m² -1 458 m² 3 944 m²
Total 7 012 m² 0 m² 2 338 m² 110 m² 2 338 m² -110 m² 6 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306619A0098
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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