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Permis de construire n°PC 09306619A0051 à Saint-Denis (93) accordé le 20 septembre 2019 à SCI SAINT DENIS JADE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306619A0051 délivré le 20 septembre 2019 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé Avenu Francois Mitterrand, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 13 478 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI SAINT DENIS JADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Francois Mitterrand, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2019 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 39 233 m² sur une emprise foncière de 13 478 m². La surface de plancher créée atteint 145 m² - détails tertiaires : bureaux 38 902 m², commerces 331 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 233 m²
  • Surface du terrain : 13 478 m²
  • Référence cadastrale : BX 79, BX 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2019
Foncier13 478 m²
Surface construite39 233 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT DENIS JADE
  • SIREN : 509210001
  • SIRET : 50921000100012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 39 454 m²
Surface après travaux (totale) 39 233 m²
Variation nette totale -221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 39 123 m² 145 m² 0 m² 366 m² 0 m² -221 m² 38 902 m²
Commerces 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total 39 454 m² 145 m² 0 m² 366 m² 0 m² -221 m² 39 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306619A0051
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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