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Autorisation d’urbanisme PC n°09306619A0092 à Saint-Denis (93200) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306619A0092). Le projet est situé au 15 Quai Fatima Bedar à Saint-Denis (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2019, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 054 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 46 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 Quai Fatima Bedar, Saint-Denis (93200).

Références cadastrales : AF, 135.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS OHALEI YAACOV LE SILENCE DES JUSTES (SIREN 423333046, SIRET 42333304600021, APE 87.10B, catégorie juridique 9220, localité Saint-Denis (93200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²-46 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²46 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Total46 m²0 m²46 m²0 m²46 m²0 m²46 m²
Autres / non ventilés-46 m²0 m²-46 m²0 m²-46 m²0 m²-46 m²
Total46 m²0 m²46 m²0 m²46 m²0 m²46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 46 m² transformés; variation nette -46 m². Services publics / intérêt collectif : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)46 m²
Superficie du terrain1 054 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite46 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306619A0092
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Denis (93200). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 1 054 m².