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Permis de construire à Saint-Denis (93200) - 763 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09306619A0054 délivré le 2019/11/29 à Saint-Denis autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 273 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME KERSANTE DE SAINT DENIS, le projet de locaux autorise la construction de 763 m² sur 114 Avenu DE STALINGRAD. Déposé en été 2019, autorisé le 29 novembre 2019 par la commune de Saint-Denis. Implanté 114 Avenu DE STALINGRAD, à Saint-Denis (93200), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME KERSANTE DE SAINT DENIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 763 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 264 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 285 m² d’habitation et 3 988 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 273 m².

Saint-Denis compte 113 942 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 114 Avenu DE STALINGRAD, Saint-Denis (93200).

Références cadastrales : I, 41.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME KERSANTE DE SAINT DENIS (SIREN 828325639, SIRET 82832563900015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité BAILLY (78870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 774 m² · Surface après travaux (totale) : 4 273 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Bureaux	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Agricole	214 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	977 m²
Entrepôts	1 243 m²	0 m²	0 m²	264 m²	0 m²	-264 m²	979 m²
Services publics / intérêt collectif	1 887 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 887 m²
Total	3 774 m²	763 m²	0 m²	264 m²	0 m²	499 m²	4 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 763 m² créés; variation nette 763 m². Entrepôts : 264 m² démolis; variation nette -264 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	763 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 273 m²
Superficie du terrain	39 032 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 273 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09306619A0054
Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Denis (93200). Les travaux prévoient la création de 763 m² et des démolitions de 264 m²; la surface après travaux atteint 4 273 m². Le terrain couvre 39 032 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09306619A0054
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERME KERSANTE DE SAINT DENIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828325639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82832563900015
Code postal du demandeur	78870
Localité du demandeur	BAILLY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	114
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	DE STALINGRAD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Denis
Code postal du terrain	93200
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	39032
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	285
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	264
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	214
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	763
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1243
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	264
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1887
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4273