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Permis de construire n°PC 09306618A0059 à Saint-Denis (93) délivré le 13 août 2019 à SCI LYSKAMM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306618A0059 délivré le 13 août 2019 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé Chemin du Cornillon, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2018, SCI LYSKAMM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin du Cornillon, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2019 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 21 465 m². La surface de plancher créée atteint 21 465 m² - détails tertiaires : bureaux 21 151 m², commerces 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 465 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CI 133, CI 135, CI 227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/13
Surface construite21 465 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LYSKAMM
  • SIREN : 839802485
  • SIRET : 83980248500012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 21 465 m²
Variation nette totale 21 465 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 21 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 151 m² 21 151 m²
Commerces 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 21 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 465 m² 21 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306618A0059
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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