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Déclaration préalable n°DP 09306617A0182 à Saint-Denis (93) non opposée le 12 mars 2018 à UBS REAL ESTATE GMBH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09306617A0182 délivré le 12 mars 2018 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé Boule Ornano / 46-64 Rue Pleyel, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 29 587 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, UBS REAL ESTATE GMBH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Boule Ornano / 46-64 Rue Pleyel, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 mars 2018 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 111 m² sur une emprise foncière de 29 587 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : bureaux 8 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 111 m²
  • Surface du terrain : 29 587 m²
  • Référence cadastrale : BU 57, BU 58, BU 59

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/12
Foncier29 587 m²
Surface construite8 111 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UBS REAL ESTATE GMBH
  • SIREN : 448078188
  • SIRET : 44807818800043
  • Catégorie juridique : 3120
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 108 m²
Surface après travaux (totale) 8 111 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 8 108 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 111 m²
Total 8 108 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306617A0182
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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