← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Denis (93210)

Permis de construire n°PC 09306617A0098 à Saint-Denis (93) délivré le 18 juin 2018 à SCCV SAINT DENIS - CABRAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306617A0098 délivré le 18 juin 2018 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé Avenu Amilcar Cabral - Ilot E4, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 404 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCCV SAINT DENIS - CABRAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Amilcar Cabral - Ilot E4, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2018 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 819 m² sur une emprise foncière de 404 m². La surface de plancher créée atteint 9 819 m² - détails tertiaires : bureaux 9 292 m², artisanat 527 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 24,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 819 m²
  • Surface du terrain : 404 m²
  • Référence cadastrale : CJ 69, CJ 240, CJ 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/18
Foncier404 m²
Surface construite9 819 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SAINT DENIS - CABRAL
  • SIREN : 831429956
  • SIRET : 83142995600012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 819 m²
Variation nette totale 9 819 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 9 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 292 m² 9 292 m²
Artisanat 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 9 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 819 m² 9 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306617A0098
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Denis (93210)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Denis (93210)