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Permis de construire n°PC 09306617A0044 à Saint-Denis (93) délivré le 6 décembre 2017 à SCI JC IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306617A0044 délivré le 6 décembre 2017 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 20 Rue Brise Echalas, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 243 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI JC IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue Brise Echalas, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2017 par la Ville de Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 529 m² dont habitation (1 365 m²) et locaux (164 m²) - détails tertiaires : commerces 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 529 m²
  • Surface du terrain : 243 m²
  • Référence cadastrale : AB 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/06
Foncier243 m²
Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JC IMMO
  • SIREN : 439349788
  • SIRET : 43934978800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 430 m²
Surface après travaux (totale) 1 447 m²
Variation nette totale 1 017 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 430 m² 1 365 m² 0 m² 430 m² 0 m² 935 m² 1 365 m²
Commerces 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 430 m² 1 447 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 017 m² 1 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 28 jours.

  • Autorisation : 6 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306617A0044
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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