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Déclaration préalable n°DP 09306616A0190 à Saint-Denis (93) non opposée le 14 novembre 2016 à KENSINGTON ST DENIS ILP OFFICE PROPCO SNC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09306616A0190 délivré le 14 novembre 2016 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 268 Avenu du President Wilson, SAINT-DENIS (93210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2016, KENSINGTON ST DENIS ILP OFFICE PROPCO SNC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 268 Avenu du President Wilson, SAINT-DENIS (93210), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2016 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 045 m². La surface de plancher après travaux atteint 8 045 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 229 m², agriculture 2 816 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 045 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CD 65

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2016
Surface construite8 045 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KENSINGTON ST DENIS ILP OFFICE PROPCO SNC
  • SIREN : 814256905
  • SIRET : 81425690500013
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 692 m²
Surface après travaux (totale) 5 229 m²
Variation nette totale 537 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 692 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 5 229 m²
Total 4 692 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 5 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306616A0190
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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