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Autorisation d’urbanisme PC n°09306616A0073 à Saint-Denis (93200) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306616A0073). Le projet est situé au 8 allee Jose Marti à Saint-Denis (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 août 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 281 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 673 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 allee Jose Marti, Saint-Denis (93200).

Références cadastrales : E, 123.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE (SIREN 482741071, SIRET 48274107100013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité SAINT DENIS (93207)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 673 m² · Variation nette totale : 223 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation223 m²0 m²0 m²0 m²223 m²-223 m²0 m²
Bureaux450 m²0 m²223 m²0 m²0 m²223 m²673 m²
Total450 m²0 m²223 m²0 m²0 m²223 m²673 m²
Autres / non ventilés-450 m²0 m²-223 m²0 m²0 m²-223 m²-673 m²
Total450 m²0 m²223 m²0 m²0 m²223 m²673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 223 m² transformés; variation nette -223 m². Bureaux : 223 m² issus de transformation; variation nette 223 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée223 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)673 m²
Superficie du terrain9 281 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite673 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306616A0073
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Denis (93200). Les principaux éléments portent sur 0 m², 223 m² et parcelle de 9 281 m².