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Permis de construire n°PC 09306615A0093 à Saint-Denis (93) délivré le 11 mars 2016 à ROUCHON PARIS-GALERIE ROUCHON-HARDI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306615A0093 délivré le 11 mars 2016 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 50 Avenu du Pdt Wilson, ST DENIS. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 115 981 m².

Programme et contexte

En mars 2016, ROUCHON PARIS-GALERIE ROUCHON-HARDI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Avenu du Pdt Wilson, ST DENIS, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2016 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 687 m² sur une emprise foncière de 115 981 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² - détails tertiaires : bureaux 280 m², entreposage 311 m², industrie 2 096 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 687 m²
  • Surface du terrain : 115 981 m²
  • Référence cadastrale : CN 6, CN 8, CT 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2016
Foncier115 981 m²
Surface construite2 687 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROUCHON PARIS-GALERIE ROUCHON-HARDI
  • SIREN : 602003568
  • SIRET : 60200356800022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 59.12Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 959 m²
Surface après travaux (totale) 2 687 m²
Variation nette totale -272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 959 m² 0 m² 280 m² 421 m² 2 538 m² -2 679 m² 280 m²
Industrie 0 m² 11 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 138 m² 173 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 2 959 m² 149 m² 2 538 m² 421 m² 2 538 m² -272 m² 2 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2016 et est en cours depuis environ 119 mois.

  • Autorisation : 11 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306615A0093
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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