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Permis de construire n°PC 09306615A0016 à Saint-Denis (93) délivré le 5 octobre 2015 à POINT CARRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306615A0016 délivré le 5 octobre 2015 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 20 Rue Gabriel Peri, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 161 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, POINT CARRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue Gabriel Peri, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2015 par la Ville de Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 265 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (265 m²) - détails tertiaires : commerces 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : 161 m²
  • Référence cadastrale : BI 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2015
Foncier161 m²
Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POINT CARRE
  • SIREN : 804112159
  • SIRET : 80411215900012
  • Catégorie juridique : 5460
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 265 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Commerces 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 265 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 3 jours.

  • Autorisation : 5 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306615A0016
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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