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Permis de construire à Saint-Denis (93200) - 1 779 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09306615A0070 délivré le 2016/01/28 à Saint-Denis autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 861 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 779 m² sur 5-7 RUE Charles Christofle. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 janvier 2016 par la commune de Saint-Denis. Implanté 5-7 RUE Charles Christofle, à Saint-Denis (93200), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 779 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 268 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 325 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 861 m².

Saint-Denis compte 113 942 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7 RUE Charles Christofle, Saint-Denis (93200).

Références cadastrales : BK, 111, BK, 109, BK, 110.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (SIREN 775663438, SIRET 77566343801906, APE 49.31Z, catégorie juridique 4120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 350 m² · Surface après travaux (totale) : 5 861 m² · Variation nette totale : 1 511 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Industrie	0 m²	1 367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 367 m²	1 367 m²
Services publics / intérêt collectif	4 350 m²	0 m²	0 m²	268 m²	0 m²	-268 m²	4 082 m²
Total	4 350 m²	1 779 m²	0 m²	268 m²	0 m²	1 511 m²	5 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 412 m² créés; variation nette 412 m². Industrie : 1 367 m² créés; variation nette 1 367 m². Services publics / intérêt collectif : 268 m² démolis; variation nette -268 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 779 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 861 m²
Superficie du terrain	19 325 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 861 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09306615A0070
Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Denis (93200). Les travaux prévoient la création de 1 779 m² et des démolitions de 268 m²; la surface après travaux atteint 5 861 m². Le terrain couvre 19 325 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09306615A0070
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-26
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775663438
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77566343801906
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5-7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Charles Christofle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Denis
Code postal du terrain	93200
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	109
sec_cadastre3	BK
num_cadastre3	110
Superficie du terrain	19325
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1779
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	412
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1367
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	268
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5861