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Permis de construire n°PC 09306613A0086 à Saint-Denis (93) délivré le 23 mai 2014 à REGION ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306613A0086 délivré le 23 mai 2014 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé Rue Georges Sand, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 535 m².

Programme et contexte

En mai 2014, REGION ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Georges Sand, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2014 par la Ville de Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 241 m² dont habitation (1 279 m²) et locaux (12 962 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 241 m²
  • Surface du terrain : 8 535 m²
  • Référence cadastrale : CJ 9, CJ 12, CJ 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/23
Foncier8 535 m²
Surface construite12 962 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION ILE DE FRANCE
  • SIREN : 237500079
  • SIRET : 23750007900015
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 241 m²
Variation nette totale 14 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Équipements publics 0 m² 12 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 962 m² 12 962 m²
Total 0 m² 14 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 241 m² 14 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306613A0086
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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