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Permis de construire n°PC 09306613A0056 à Saint-Denis (93) délivré le 23 décembre 2013 à CONSORTIUM STADE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306613A0056 délivré le 23 décembre 2013 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé Stade de France, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 278 346 m².

Programme et contexte

En août 2013, CONSORTIUM STADE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Stade de France, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2013 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 60 085 m² sur une emprise foncière de 278 346 m². La surface de plancher créée atteint 516 m² - détails tertiaires : bureaux 8 399 m², commerces 1 074 m², entreposage 1 008 m², service public / intérêt collectif 49 604 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 085 m²
  • Surface du terrain : 278 346 m²
  • Référence cadastrale : CD 15, BZ 12, BZ 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/23
Foncier278 346 m²
Surface construite60 085 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSORTIUM STADE DE FRANCE
  • SIREN : 399452564
  • SIRET : 39945256400020
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 59 569 m²
Surface après travaux (totale) 60 085 m²
Variation nette totale 516 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 8 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 399 m²
Commerces 558 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 1 074 m²
Entreposage / Entrepôts 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m²
Équipements publics 49 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 604 m²
Total 59 569 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 60 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306613A0056
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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