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Permis de construire n°PC 09305924A0016 à Saint-Denis (93) délivré le 19 juin 2024 à COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305924A0016 délivré le 19 juin 2024 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 9 Rue Frederic Lemaitre, PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 290 m².

Programme et contexte

En mars 2024, COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue Frederic Lemaitre, PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2024 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 282 m² sur une emprise foncière de 290 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 282 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 282 m²
  • Surface du terrain : 290 m²
  • Référence cadastrale : Q 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2024
Foncier290 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
  • SIREN : 219300597
  • SIRET : 21930059700016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PIERREFITTE SUR SEINE (93380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 282 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 250 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 250 m² 32 m² 250 m² 0 m² 250 m² 32 m² 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 2 jours.

  • Autorisation : 19 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305924A0016
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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