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Permis de construire n°PC 09305922A0039 à Saint-Denis (93) délivré le 8 février 2023 à SNC IP1R

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305922A0039 délivré le 8 février 2023 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé Av Lenine, PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 772 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SNC IP1R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Lenine, PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2023 par la Ville de Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 195 m² dont habitation (5 943 m²) et locaux (3 252 m²) - détails tertiaires : commerces 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 195 m²
  • Surface du terrain : 4 772 m²
  • Référence cadastrale : Z 53, Z 54, Z 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2023
Foncier4 772 m²
Surface construite3 252 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC IP1R
  • SIREN : 844198960
  • SIRET : 84419896000016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 820 m²
Surface après travaux (totale) 9 195 m²
Variation nette totale 7 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 319 m² 5 943 m² 0 m² 319 m² 0 m² 5 624 m² 5 943 m²
Commerces 1 501 m² 152 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² -1 349 m² 152 m²
Équipements publics 0 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 100 m²
Total 1 820 m² 9 195 m² 0 m² 1 820 m² 0 m² 7 375 m² 9 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305922A0039
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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