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Permis de construire n°PC 09305915A0063 à Saint-Denis (93) délivré le 25 avril 2016 à S.C.I. PIERREFITTE LORMET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305915A0063 délivré le 25 avril 2016 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé Avenue Lenine, PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 253 m².

Programme et contexte

En avril 2016, S.C.I. PIERREFITTE LORMET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Lenine, PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2016 par la Ville de Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 18 467 m² dont habitation (13 907 m²) et locaux (4 560 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 4 560 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 467 m²
  • Surface du terrain : 6 253 m²
  • Référence cadastrale : AB 11, AB 12, AB 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2016
Foncier6 253 m²
Surface construite4 560 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. PIERREFITTE LORMET
  • SIREN : 803740810
  • SIRET : 80374081000012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 434 m²
Surface après travaux (totale) 18 467 m²
Variation nette totale 18 033 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 317 m² 13 907 m² 0 m² 317 m² 0 m² 13 590 m² 13 907 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 4 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 560 m² 4 560 m²
Artisanat 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² -117 m² 0 m²
Total 434 m² 18 467 m² 0 m² 434 m² 0 m² 18 033 m² 18 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305915A0063
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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