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Déclaration préalable n°DP 08311213O0026 à Saint-Cyr-sur-Mer (83) non opposée le 6 mars 2013 à CCSG LA PISTACHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08311213O0026 délivré le 6 mars 2013 par la ville de Saint-Cyr-sur-Mer (83270), pour un projet situé 73 Avenue du Port, SAINT CYR SUR MER (83270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2013, CCSG LA PISTACHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 73 Avenue du Port, SAINT CYR SUR MER (83270), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2013 par la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 111 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : commerces 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/06
Surface construite111 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CCSG LA PISTACHE
  • SIREN : 481840320
  • SIRET : 48184032000016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT-CYR-SUR-MER (83270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 104 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 104 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 111 m²
Total 104 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311213O0026
  • Code commune INSEE : 83112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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